PLU - Révision allégée n°1

Lors de sa réunion du 29 août 2018, le Conseil Municipal a procédé à l'examen du projet de révision allégée n°1 au P.L.U. de Fontcouverte. Cette révision allégée a pour objet une requalification partielle des secteurs de développement résidentiel dans la centralité multipolaire consistant en :

L'ouverture à l'urbanisation d'une zone : route de la Brumanderie - parcelle n°219
La fermeture partielle d'une zone 1AU route de Montignac (classement en zone naturelle), propriété communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la révision allégée n°1 telle que proposée ( cf : PLU - Révision allégée n°1 - 08/2018)

Liste de pièces jointes

Lancement de la procédure de révision allégée n°1 au PLU - 01/2018 (PDF - 1.31 MB)

PLU - Révision allégée - Parcelle AN n°219 route de la brumanderie - 01/2018 (PDF - 869.58 kB)

PLU - Exécution du jugement du TA de Poitiers - Jugement du 12/04/2018 - Parcelle AN n °143 (PDF - 850.22 kB)

Annexe à la délibération n°2018/001 (PDF - 1.49 MB)

Annexe à la délibération n°2018/001 - 05/2018 (PDF - 647.35 kB)

PLU - Révision allégée n°1 - 08/2018 (PDF - 58.42 kB)

Bilan de la concertation et arret du projet de révision allégée du PLU - 01/2019 (PDF - 1.16 MB)

Arreté n°2019/25 d'ouverture et d'organisation de l'enquete publique concernant la révision allégée du PLU - 04/2019 (PDF - 1015.26 kB)

PLU - Révision allégée n°1 - 1 -RAPPORT DE PRESENTATIONEvaluation environnementale - 07/2019 (PDF - 3.14 MB)

PLU - Révision allégée n°1 - 3 -REGLEMENT - 07/2019 (PDF - 1.67 MB)

PLU - Révision allégée n°1 - 4 -ZONAGE –EXTRAIT PLAN MODIFIE - 07/2019 (PDF - 306.56 kB)

PLU - Révision allégée n°1 - 5 –ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATIONOAP - 07/2019 (PDF - 1.08 MB)

Rapport de l'enquete publique relative à la révision allégée n°1 du PLU / 06-2019 (PDF - 223.15 kB)

Approbation de la révision allégée du PLU - 07/2019 (PDF - 1.04 MB)