Schéma de Cohérence Territoriale

Qu'est ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale ( SCoT) ?

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale ( SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle d’un territoire, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 15/20 ans à venir.

Élaboré par les collectivités locales et leurs partenaires, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) permettent de mettre en perspective les territoires sur lesquels ils portent (bassin de vie, bassin d'emploi) pour construire des réponses partagées en matière d'aménagement et d'urbanisme : habitat et développement urbain, économie et organisation du territoire, mobilités et services, environnement et développement durable.

Qui est porteur du SCoT ?

Sur notre territoire, le SCoT est porté par le syndicat de Pays de la Saintonge Romane.

Celui-ci regroupe 70 communes composant les Communautés de Communes du Gémozac et de la Saintonge viticole, Cœur de Saintonge et de la Communauté d’Agglomération de Saintes . Ce bassin de vie représente  91 509 habitants, soit près de 14% de la population départementale.

Le SCoT est applicable et exécutoire depuis le 06 août 2017 sur l’ensemble du territoire du Pays de Saintonge Romane. Il est donc dans sa phase de mise en œuvre, particulièrement à travers sa déclinaison dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. En effet, le SCoT n’est pas un document de zonage. Ce n’est pas lui qui détermine si telle ou telle parcelle est constructible.
En revanche, les documents et projets d’urbanisme des ECPI et des communes du Pays de Saintonge Romane doivent être compatibles avec le SCoT. C’est ainsi que les prescriptions et recommandations du SCoT se traduisent indirectement, dans tout ce qui concerne le droit des sols : permis ou non de construire, extension urbaine, protection des terres agricoles, naturelles et forestières, etc.